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Les conférences de Charlottetown et de Québec en 1864

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Les conférences de Charlottetown et de Québec en 1864


Les conférences tenues en 1864 à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard, et à Québec ont joué un rôle fondamental dans la création du Canada moderne. Le sujet des deux réunions était une union fédérale de l’Amérique du Nord britannique, idée dont l’origine remontait au début du xixe siècle et qui trouva de plus en plus d’appuis durant les années 1850. Il s’avéra impossible de mettre la théorie en pratique sur le plan politique. De plus, le projet suscitait peu d’enthousiasme en Grande-Bretagne, comme le montra l’échec du plan d’union fédérale d’Alexander Tilloch Galt en 1858.

Au début des années 1860, cependant, le contexte politique était en train de changer. La guerre de Sécession américaine (1861–1865) avait mis en évidence la nécessité d’une politique de défense coordonnée pour l’Amérique du Nord britannique. En 1861, la Grande-Bretagne et les États-Unis passèrent à deux doigts d’entrer en guerre. Des milliers de soldats britanniques avaient été expédiés d’urgence outre-Atlantique ; arrivés au Nouveau-Brunswick, ils durent avancer péniblement dans la neige jusqu’à la liaison ferroviaire menant à la province du Canada (Québec et Ontario actuels). Du point de vue britannique, une Amérique du Nord britannique unie pourrait fournir un contrepoids plus solide à la puissance américaine, et un chemin de fer intercolonial reliant les Maritimes au Canada pourrait servir d’importants intérêts aussi bien commerciaux que stratégiques. Une confédération pourrait aussi améliorer les liens économiques entre l’Est et l’Ouest, au cas où les Américains abrogeraient le traité de réciprocité conclu par le gouverneur lord Elgin [Bruce] en 1854, ce qu’ils feraient effectivement en 1866.

En 1864, les tensions à l’intérieur du Canada avaient presque atteint le point de rupture. La population du Canada-Ouest (Haut-Canada, Ontario actuel) dépassait celle du Canada-Est (Bas-Canada, Québec actuel), mais le système politique donnait une représentation égale aux deux sections de la province. Le Parti réformiste de George Brown réclamait la représentation proportionnelle à la population, ce qui aurait mis les Canadiens français dans une situation minoritaire permanente. Cet arrangement fut catégoriquement rejeté par les « bleus » de George-Étienne Cartier, alliés aux libéraux-conservateurs de John Alexander Macdonald. Tandis que le Parti réformiste gagnait de la force au Canada-Ouest, la situation devenait de plus en plus instable. Entre 1861 et 1864, il y eut deux élections, quatre administrations et une atmosphère de plus en plus tendue et acrimonieuse.

À la recherche d’une solution, Brown proposa la création d’un comité sur l’avenir constitutionnel du Canada qui rassemblerait tous les partis. En juin 1864, le comité présenta un rapport favorable au fédéralisme, soit au sein du Canada lui-même, soit pour l’ensemble de l’Amérique du Nord britannique. Parmi les opposants se trouvait Macdonald, qui préférait une union législative avec un gouvernement central fort à un système fédéral. Mais Cartier avait endossé le fédéralisme et, sans son soutien, Macdonald se serait retrouvé politiquement isolé. En partie pour cette raison et en partie parce qu’il envisageait la possibilité d’une alliance plus vaste avec des conservateurs comme Charles Tupper dans les Maritimes, Macdonald s’adapta rapidement à la nouvelle réalité. Les « rouges » du Canada-Est, conduits par Antoine-Aimé Dorion, résistaient à toute forme d’union, car ils craignaient qu’une confédération ne conduise à l’assimilation des Canadiens français. Les « rouges » furent isolés quand les libéraux-conservateurs de Cartier et de Macdonald s’unirent aux réformistes de Brown dans ce qu’on appellerait la Grande Coalition pour réaliser le fédéralisme.

Pendant ce temps, des préparatifs étaient en cours dans les Maritimes pour une conférence à Charlottetown en septembre, présidée par le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard John Hamilton Gray (1811–1887), afin de discuter de l’union politique du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. Profitant de l’occasion, les Canadiens s’invitèrent à la réunion et défendirent vigoureusement l’idée d’une union de toutes les provinces de l’Amérique du Nord britannique. Nombre d’entre eux s’étaient déjà rendus dans le Canada atlantique l’été précédent pour y faire une visite d'amitié (que le journaliste montréalais opposé à la confédération George Edward Clerk qualifia avec dédain de « grand cocktail intercolonial »). La convivialité se poursuivit tout au long de la conférence de Charlottetown et contribua à établir une atmosphère de camaraderie qui permit à de nouvelles amitiés de se nouer. Après quatre jours de discussions secrètes, les délégués parvinrent à un accord global sur les principes de la confédération, pourvu, comme Brown l’écrivit à sa femme le 13 septembre, que « les termes de l’union puissent être rendus satisfaisants ». Afin de mettre ceux-ci au point, ils convinrent de se rencontrer à nouveau le mois suivant à Québec.

À Québec, durant trois semaines, les délégués discutèrent des relations entre les puissances fédérales et provinciales, des modes de représentation régionale, de la répartition des dettes, des actifs et des taxes, du système judiciaire, des droits en matière d’éducation des minorités protestantes et catholiques, et des droits linguistiques des Canadiens français. Quand ils eurent fini, les délégués du Canada, du Nouveau-Brunswick et de Nouvelle-Écosse s’étaient entendus sur les 72 résolutions qui servaient de fondation au nouveau dominion du Canada. Les délégués de l’Île-du-Prince-Édouard rejetèrent les termes, en grande partie parce qu’ils n’apportaient pas de réponses aux demandes des fermiers locataires qui désiraient acheter leurs terres à leurs propriétaires. Terre-Neuve, qui avait envoyé deux observateurs à la conférence de Québec, choisit de conserver son indépendance législative. L’Île-du-Prince-Édouard joindrait la Confédération en 1873 et Terre-Neuve, en 1949.

Le travail commencé à Charlottetown et à Québec fut complété pendant une troisième conférence, à Londres. Entre le début de décembre 1866 et le début de février 1867, les délégués canadiens rencontrèrent les représentants du gouvernement impérial pour préparer l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, qui fut sanctionné le 29 mars 1867 et entrerait en vigueur le 1er juillet 1867. Le 14 novembre 1867, Thomas D’Arcy McGee déclara à la Chambre des communes qu’il s’agissait de « la première constitution jamais donnée à un peuple mixte, dans laquelle les droits de conscience de la minorité sont l’objet d’une garantie formelle ». Cartier s’était assuré que la province de Québec exercerait un contrôle complet sur ses institutions juridiques, religieuses, éducatives et culturelles. Tout comme Macdonald, il était heureux que le gouvernement fédéral détienne les principaux leviers du pouvoir politique et économique. Et Brown se réjouissait que l’Ontario ne soit plus sujet à ce qu’il avait appelé « la domination française » ; pour lui, la Confédération signifiait autant la séparation des provinces de l’Ontario et de Québec que la construction d’un nouveau pays.

Les biographies présentées dans cet ensemble thématique sont celles des principaux promoteurs de la confédération à Charlottetown et à Québec, et celles des personnes qui en ont accepté, modifié ou rejeté les termes, et qui ont de ce fait participé à un débat dont les échos ne cessent de se répercuter.

 

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